Madame, Messieurs les Présidents des Comités Régionaux FFC,
À la suite des annonces du Président de la République le 12 juillet 2021 relatives à l’évolution des mesures sanitaires sur le territoire français, et à la publication ce jour du Décret n°2021-955 venant modifier le décret n°2021-699 du 1er juin 2021, le Ministère des Sports a apporté des précisions quant aux conditions d’organisation des évènements sportifs et à l’accès aux équipements, de type ERP ou sur la voie publique.
Voici un récapitulatif des principales annonces et évolutions, venant impacter la pratique du cyclisme, jusqu’à nouvel ordre.
A ce stade, ces mesures sont susceptibles d’évoluer dans les prochaines semaines. Les services de la FFC vous tiendront informés des diverses évolutions à venir si des changements venaient à se présenter.
A compter du 21 juillet 2021, les dernières mesures sanitaires déclinées pour le sport sont :
1 – Dans l’espace public et la voie publique
- Passe sanitaire obligatoire à partir de 50 participants ;
- Passe sanitaire obligatoire à partir de 50 spectateurs. Cela concerne les zones arrivées et départ pour les épreuves sur la voie publique dont l’accès peut être contrôlé, avec une jauge établie en concertation avec la préfecture, et qui sont considérées comme des ERP PA (Plein air) éphémères. Sur le reste du parcours cela relève de la responsabilité des autorités publiques, avec application des gestes barrières.
2 – Dans les ERP X (couvert)
- Au-delà de 50 personnes accueillies, quelle que soit leur qualité, dont les participants, le Passe sanitaire est obligatoire, avec respect des gestes barrières. Pour le public debout, la distanciation physique d’un mètre doit être assurée. Pour le public assis, la jauge est de 100% de la capacité d’accueil, sous réserve de décision préfectorale.
3- Dans les ERP PA (plein air)
- Au-delà de 50 personnes accueillis, quelle que soit leur qualité, dont les participants, le Passe sanitaire est obligatoire avec respect des gestes barrières. Pour le public debout, la distanciation physique d’un mètre doit être assurée. Pour le public assis, la jauge est de 100% de la capacité d’accueil, sous réserve de décision préfectorale.
Le Passe sanitaire est constitué soit :
- d’un certificat de vaccination complet valide 7 jours après la dernière injection, - ou d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures,
- ou d’un test PCR ou antigénique positif datant de moins de 6 mois (et de plus de 11 jours) attestant que la personne a déjà développé la maladie et qu'elle est donc naturellement immunisée.
Les personnes peuvent présenter leur passe sanitaire soit sur leur téléphone, avec l'application "TousAntiCovid", soit au format papier, avec l'attestation qui leur a été remise après leur vaccination ou leur dépistage. Pour vérifier les données digitales, il convient de télécharger l’application TAC VERIF.
NB – IMPORTANT
- Le Passe sanitaire pour les mineurs n’est pas obligatoire à ce stade.
Le port du Masque :
Les obligations de port de masque prévues jusqu’alors ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements qui se déroulent dans les espaces ci-dessus, avec la présentation du Passe sanitaire.
Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales l’exigent, ainsi que par l’exploitant de l’équipement ou l’organisateur.
Pour les salariés, préposés, prestataires, non soumis au passe sanitaire à date, intervenant dans le cadre de l’organisation d’une épreuve, ceci tant en ERP X que PA ou sur l’espace public, le port du masque est obligatoire en toute circonstance.
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